CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 09/12/2025

Préambule 

Les présentes CGV de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.alphagem.eu  et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.alphagem.eu. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.alphagem.eu ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV de vente.

Définition des Termes 

« Les Clients ou le Client », Personnes physiques ou morales désirant acquérir les produits proposés à la vente 

« Les Consommateurs ou le consommateur » Personnes physiques ayant acquis les produits Alphagem

« Les Produits » Produits proposés par le Vendeur sur le site https://www.alphagem.eu.

« Le Vendeur », la société ALPHAGEM INTERNATIONAL S.A.

ARTICLE 1 – Prix des produits

Tous les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en euros (1€) et s’entendent toutes taxes comprises sauf mention contraire et hors éventuels frais de préparation/personnalisation ou de livraison.

Si des frais de traitement, préparation, personnalisation, d’expédition, de transport ou de livraison supplémentaires s’appliquent, vous en serez informé lors de la finalisation de la commande, avant d’avoir à la confirmer.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.alphagem.eu. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réserve le droit, de modifier ces prix à tout moment hors période de validité. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais supplémentaires qui sont débités en euros (€). Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courriel électronique, courrier ou en annexe de la commande dès l’expédition des produits commandés.

Le Site référence un nombre important de produits et il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits mentionné sur notre Site soit incorrect. Dans le cadre de notre procédure d’expédition, nous sommes amenés à vérifier les prix. Si nous constatons que le prix correct d’un produit est inférieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le montant le plus bas et nous vous rembourserons la différence, le cas échéant. Si le prix correct d’un produit est supérieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le prix indiqué. Toutefois, lorsque nous estimons que l’erreur de prix était évidente et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier comme une erreur de prix, nous nous réservons la faculté de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix correct, faute de quoi nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Personnes Morales : Le paiement intégral de votre commande sera effectué au moment de l’expédition des produits, sauf pour les produits rares et les précommandes (pour lesquels un paiement pourra être demandé avant l’expédition des produits, au moment où vous réalisez la commande).

Propriété et risques des produits

La propriété des produits vous sera transférée au moment où nous aurons reçu le paiement de l’intégralité des sommes dues relativement à ces produits. Le risque vous sera transféré au moment où vous (ou tout tiers autre que le transporteur identifié par vous) aurez pris physiquement possession des produits.

Utilisation des produits

Commandes de consommateurs uniquement : Les produits achetés sur le Site sont exclusivement réservés à usage personnel et privé (ce qui peut inclure leur utilisation comme cadeaux). Il est notamment interdit de revendre les produits ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles.

Personnes morales : Vous reconnaissez que seuls les produits achetés depuis l’espace pro du Site peuvent être revendus.

Article 1bis - Offres spéciales

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous pouvons occasionnellement proposer des offres spéciales sur notre Site. Chaque offre promotionnelle disposera de ses propres conditions spécifiques. Toutefois, sauf stipulation dérogatoire prévue dans une offre, les conditions suivantes s’appliqueront à l’ensemble des offres promotionnelles du Site:

• Un code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois, par un seul utilisateur.

• Un code promotionnel doit être utilisé avant la date d’expiration de l’offre promotionnelle concernée.

• Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés conjointement avec tout autre code ou toute autre offre donnant droit à une réduction.

• Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne peuvent pas être utilisés pour acheter des lots de produits.

• Les codes promotionnels ne peuvent être vendus, transférés, copiés, reproduits ou modifiés.

• Nous nous réservons la faculté d’éditer une liste de produits exclus d’une ou de plusieurs offres promotionnelles, et de faire évoluer cette liste pendant le temps de cette ou de ces offres.

• Nous nous réservons la faculté de modifier les conditions de toute offre promotionnelle lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté le rendent inévitable.

ARTICLE 2 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire en comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.alphagem.eu.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.alphagem.eu les Produits qu’il désire commander.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.alphagem.eu constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site, et la livraison selon les services disponibles de la société de transport.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

Sauf en cas de manquement de notre part à l’une de nos obligations, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte ou dommage (direct ou indirect) résultant de ou en relation avec :

• L’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site ;

• Tout contenu affiché sur le Site (en ce inclus notamment l’exactitude et la mise à jour du contenu du Site) ;

• Toute utilisation d’un produit acheté sur le Site non conforme à la destination de ce produit ;

• Et plus généralement pour toute perte ou dommage (direct ou indirect), dont la cause ne nous serait pas imputable, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse électronique. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse électronique et du mot de passe qu’il aura défini lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un à : secretariat@alphagem.eu. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des CGV de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.alphagem.eu aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par l’article 1147 du Code civil luxembourgeois ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 4 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en Belgique ainsi qu’en Suisse, France métropolitaine, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les commandes sont traitées et expédiées le jour suivant de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans un délai de 72H.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24h maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l'article L222-9 et L222-10 du Code de la consommation Luxembourgeois. Le client « consommateur » ainsi que le « Client Professionnel » dispose du droit de se rétracter d’un contrat de vente de produits (le « Contrat relatif aux Produits ») dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la prise de possession physique des produits (par le client ou par tout tiers autre que le transporteur identifié par le client), et ce sans avoir à motiver ou justifier cette décision. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi des produits restent à la charge du client, sauf indication contraire expresse de notre part.

Exception : Les biens personnalisés, fabriqués ou apprêtés spécialement comme compositions magistrales qui sont considérées comme des produits personnalisés ne pourront être annulés ou retournés.

Nous procéderons au remboursement ou à l'échange dans les 10 jours ouvrables après réception et vérification de la marchandise. Les frais de retour seront également à nos frais en cas d'erreur de notre part. Les articles devront être soigneusement emballés. 

Alphagem International S.A. se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà ouverts. 

ARTICLE 6 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Conformément aux dispositions du Code de la consommation européen les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ains que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est une étape indispensable à la vente de produits par le vendeur. Ces données sont également transmises à des tiers pour la livraison des produits. La collecte de ces données est une démarche exclusivement entreprise dans le cadre de l'exécution du contrat de vente.

Dans le cadre de la présente étude, nous avons procédé à une analyse des données à caractère personnel collectées sur le site https://www.alphagem.eu. Les résultats de cette analyse permettent de dresser le tableau suivant :

Ouverture de compte

Lors de la procédure de création d'un compte client/utilisateur, les informations requises incluent les données d'identification personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique pour les personnes physiques. En outre, les personnes morales sont tenues de fournir des informations supplémentaires, à savoir le numéro de TVA et le numéro d'entreprise.

Paiement

Dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, celui-ci procède à l'enregistrement de données bancaires relatives aux comptes des clients ou à leurs moyens de paiement, qu'il s'agisse de cartes de crédit ou de comptes bancaires. Ce numéro de carte bancaire est exclusivement réservé à la gestion de la commande en cours et ne saurait en aucun cas être conservé pour un paiement ultérieur.

Il est essentiel de déterminer à qui s'adressent les données à caractère personnel.

Dans le cadre de la gestion des données à caractère personnel, il est essentiel de comprendre les limites de leur utilisation. En effet, ces informations sont exclusivement destinées à l'usage du Vendeur et de ses collaborateurs, ainsi que des parties tierces impliquées dans le processus de communication, de vente et de livraison. Toute utilisation ou diffusion de ces données à des fins autres que celles spécifiquement prévues est strictement interdite.

ARTICLE  8 - Avis relatif à la propriété intellectuelle

Ce Site et l’ensemble des documents, textes, codes, contenus, logiciels, vidéos, musiques, sons, graphismes, photographies, illustrations, dessins, noms, logos, marques, formats, fichiers, dispositifs et liens qu’il contient ou auxquels il est lié (ci-après dénommés le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou que nous sommes autorisés à utiliser par les titulaires de ces droits. Toute personne accédant au Site est autorisée à consulter tout ou partie du Contenu. Toutefois, le Contenu ne doit pas être utilisé ni reproduit (en tout ou en partie) à d’autres fins que la seule utilisation du Site. Sans notre autorisation préalable, il est notamment interdit d’utiliser ou de reproduire tout ou partie du Site sur un autre site internet ou sur tout autre support de communication, ou d’utiliser ou de reproduire tout ou partie du Site à des fins commerciales. En outre, tout lien vers notre Site doit être soumis à notre autorisation préalable.

ARTICLE 9 – Tribunaux compétents

Les présentes CGV (et tout Contrat relatif aux Produits) sont régies par le droit français (à l’exclusion, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises ainsi que de toutes règles de conflit de lois et conventions internationales pouvant conduire à l’application d’une autre législation).

Leur version en langue française prévaudra sur toute éventuelle traduction qui pourra en être proposée. Tout litige ou toute réclamation relative aux présentes CGV ou à tout Contrat relatif aux Produits (en ce inclus notamment tout litige ou toute réclamation relative à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences) sera soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises désignées selon les règles de compétence applicables.

Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir à engager une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation à notre encontre, si vous avez un différend avec nous concernant notre contrat avec vous, vous pouvez nous contacter et tenter de résoudre le différend avec nous de manière informelle.

Personnes Morales : Tout litige ou toute réclamation relative aux présentes CGV ou à tout Contrat relatif aux Produits (en ce inclus notamment tout litige ou toute réclamation relative à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences) sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. 

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT : Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous oppose à un professionnel.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d’information uniquement. Nous ne sommes pas obligés de participer au règlement des litiges en ligne. Vous aurez ou nous aurons également toujours la possibilité de résoudre le litige en recourant à une action en justice.

ARTICLE 10 - Clause salvatrice

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, inapplicable ou sans objet par le fait d’une réglementation ou d’une décision définitive d’une autorité compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, toutes les autres stipulations des CGV demeurant applicables.
Le fait de ne pas nous prévaloir de votre manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits ou à la faculté de nous prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Les présentes CGV et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord nous liant relativement notamment à tout Contrat relatif aux Produits. Elles remplacent tout accord, convention ou accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit.

Les présentes CGV et tout Contrat relatif aux Produits ne sont destinés à conférer de droits à nulle autre partie que vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire exécuter une stipulation des CGV ou d’un Contrat relatif aux Produits.

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes CGV, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment en cas de modification de l’organisation de notre activité ou en cas d’obligation légale ou réglementaire.

La nouvelle version des CGV sera applicable à compter du jour de sa publication sur le Site. Toute commande de produits réalisée après la publication des nouvelles CGV sur le Site sera régie par les nouvelles CGV. Sauf obligation (notamment légale, réglementaire, ou judiciaire) contraire, aucune modification des CGV n’affectera les commandes de produits en cours.

Contact

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV, au Site, ou à nos produits, vous pouvez nous contacter :

Modèle de formulaire de rétractation :
A l’attention de : Secrétariat ALPHAGEM INTERNATIONAL S.A., 76 Route de Luxembourg, L-4972 DIPPACH, Luxembourg
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Numéro de commande :
Livraison recule :
Produits et référence des produits concernés :
Nom du client « consommateur» : 
Adresse du client « consommateur» :
Signature du client « consommateur » (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :

Les coordonnées du Vendeur :
ALPHAGEM INTERNATIONAL S.A.
76 Route de Luxembourg, L-4972 DIPPACH (Luxembourg)
Email : secretariat@alphagem.eu
Téléphone : +352 26 37 85 98